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Modalités du service

Modalités du service d’Île sans fil

MAJ, 2007-08-08, version finale approuvée à la réunion générale du 2007-05-09

Ce service WiFi vous est offert dans le cadre d’un partenariat entre un organisme (ou individu) qui finance la bande passante et Île sans fil (ISF, un organisme sans but lucratif). Il est supporté par des bénévoles et vous est offert gratuitement et sans garantie de qualité (voir l’état du réseau en http://carte.ilesansfil.org/). Afin d’assurer la viabilité à long terme et la qualité du service, vous devez accepter les conditions suivantes:

Mes responsabilités:

  1. Je serai respectueux envers la clientèle et le personnel du lieu où j’utiliserai le service.
  2. Toute utilisation du service pour une activité illégale est inacceptable et l’usager en assumera l’entière responsabilité.
  3. Je comprends que le service est conçu pour un usage itinérant. L’utiliser de façon récurrente ou intensive de mon domicile constitue une utilisation abusive.
  4. La connexion WiFi offerte n’est pas cryptée et est sujette aux risques d’interception inhérents aux systèmes “sans-fil”. Il m’appartient donc d’utiliser des protocoles sécurisés pour protéger mes mots de passe et ma vie privée. Notez qu’aucun port n’est bloqué sur les équipements d’ISF.
  5. Je dois fournir une adresse de courriel pour créer un compte. Celle-ci peut être anonyme, mais doit être valide et persistante. Vous ne serez contacté à cette adresse que pour un sujet directement lié aux services WiFi d’ISF.
  6. Je comprends que mon nom d’usager peut être affiché aux autres usagers d’un point d’accès (mais je peux le changer ou le masquer en tout temps).
  7. Je ne relaierai ou ne re-partagerai pas la bande passante offerte sans l’autorisation d’ISF.

Responsabilités d’ISF:

  1. Afin de protéger votre vie privée aucun renseignement nominatif ne sera collecté ou partagé sans votre accord explicite.
  2. Seules les informations suivantes seront archivées sans votre accord explicite: une adresse courriel valide, l’adresse MAC et IP de votre appareil, la durée, le point d’accès et la quantité de données transmises au cours de votre session. Il n’y aura aucun archivage du contenu ou destination de votre trafic.
  3. Aucun renseignement relatif à votre compte ne sera transmis à un tiers sans votre accord explicite, sauf sur ordre d’une cour de justice ou présentation d’un mandat de perquisition.
  4. ISF peut cependant partager des statistiques et des renseignements anonymisés à des fins de recherche académique.

Dans le but de maintenir la gratuité et la viabilité du service, ISF peut:

  1. Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité) afin d’assurer un partage équitable. ISF ne discriminera pas sur d’autre critère que la quantité de ressources utilisées par l’usager.
  2. Désactiver un compte dont le titulaire n’a pas respecté cet accord ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle par l’utilisation de comptes multiples ou tout autre moyen.

Modification des conditions d’utilisation:

  1. Dans l’éventualité où des modifications doivent être apportés au présent contrat, vous serez clairement avisé lors de votre prochaine connexion au réseau d’ISF.

En utilisant le service, vous acceptez les conditions ci-haut.