Connecté  Déconnecté
Fermer la carte

Contrat d’adhésion institutionnel

Contrat d’adhésion au réseau d’Île sans fil membre institutionnel

Cet accord est conclu entre
Île sans fil (ci-après appelé ISF), un organisme sans but lucratif
et:

………………………………. (ci-après appelé le fournisseur d’accès)

située au:

…………………………………………..

…………………………………………..

Nature de l’entente

L’objet de la présente entente est de permettre au fournisseur d’accès de devenir membre du réseau d’ISF afin d’offrir à ses membres ou clients un accès Internet sans-fil et sans frais. Cet accord décrit les modalités de ce partenariat. Le présent accord ne constitue pas un contrat de support technique.

Cotisation annuelle

  1. Une cotisation mensuelle de 20,00$ sera chargée au fournisseur d’accès pour couvrir les frais administratifs et promotionnels d’ISF. Ces frais seront exigible lors de la mise en service initiale et à tous les douze mois par la suite.

Équipement nécessaire

  1. Tous les frais associés à l’acquisition d’équipement sont à la charge du fournisseur d’accès.
  2. L’équipement demeure la propriété du fournisseur d’accès.
  3. L’équipement peut-être fourni soit par le client, soit par ISF moyennant des frais fixés en annexe. Lorsque le client fournit l’équipement, celui-ci doit respecter les spécifications d’ISF.”

À titre d’exemple, le coût des équipements pour une installation typique est d’environ 140.00 $ et inclut:

  • Un point d’accès WiFi Linksys WRT54G. (version 2.2 à 4 (discontinué)ainsi que WRT54GL (encore en vente). À ne pas confondre avec WRT54G2).
  • 2 câbles Ethernet.

Connexion Internet

  1. Le fournisseur d’accès est entièrement responsable de se procurer et maintenir une connexion haute-vitesse vers le réseau Internet. Il doit notamment:
  2. En assumer les frais mensuels et d’installation.
  3. S’assurer que son contrat d’utilisation avec le fournisseur d’accès Internet permet le partage de la connexion.

Installation et configuration des équipements

  1. ISF est responsable de la configuration initiale des équipements nécessaire pour fournir l’accès sans fil.
  2. Le travail est effectué par les bénévoles d’ISF.
  3. Le fournisseur renonce à tenir ISF responsable de tout dommage ou perte résultant des travaux d’installations effectués. Si pour des raisons d’assurance ou autre il lui est impossible de la faire, il devra effectuer lui-même les travaux ou engager séparément pour le faire.
  4. Aucun frais n’est chargé au fournisseur d’accès pour ce service sauf si l’envergure du travail nécessaire est hors du commun (perçage de murs, installation extérieure, etc.). Des frais peuvent alors être chargés au fournisseurs d’accès pour la main-d’oeuvre. Ceux-ci doivent être négociés avant la signature et figureront en annexe.

Disponibilité et gratuité du service offert aux usagers

  1. ISF s’engage à ce que l’ouverture d’un compte pour l’accès à son réseau de HotSpot? demeure toujours gratuit.
  2. Le fournisseur d’accès s’engage à fournir le service installé et supporté par ISF gratuitement à l’ensemble de ses membres ou clients.
  3. Le fournisseur est libre de gérer son établissement comme il l’entend, et donc d’imposer des conditions à ses clients (droits d’entrée, obligation d’achat, temps maximum, etc.). Cependant, il ne peut en aucun cas imposer de telles restrictions qui auraient pour effet de s’appliquer principalement aux usagers d’ISF et non à l’ensemble des clients.

Portail

ISF gère l’accès au système à l’aide d’un système appelé portail captif. Celui-ci est une composante essentielle du projet d’ISF. Il se veut un outil de développement communautaire, et constitue un outil de diffusion très utile pour le fournisseurs de service. ISF peut mettre certains outils à la disposition du fournisseur de service pour présenter du contenu à ses clients, auquel cas lcelui-ci s’engage à respecter les règles suivantes:

  1. Publicité: S’il le désire, le fournisseur d’accès peut utiliser sa portion du portail pour la promotion de ses produit ou services. Cependant:
  2. Il ne peut en aucun cas vendre de l’espace sur le portail.
  3. Toute publicité ou autre affichage commercial lié à un tiers doit se limiter à:
  4. Un fournisseur de produits ou service vendus par le fournisseur de service.
  5. Le commanditaire d’un événement ponctuel
  6. Les événements culturels sont réputés ne pas être de l’affichage commercial aux fins des présentes.
  7. Le portail doit rester actif pour toute la durée du contrat.

Promotions et mise en marché

  1. ISF se réserve le droit de mentionner que le fournisseur d’accès héberge un de ses points d’accès sans-fil lors de toute campagne promotionnelle, entrevue médiatique ainsi que sur son site web.
  2. ISF fournira au fournisseur d’accès du matériel promotionnel qui annonçant la présence d’un point d’accès sans-fil gratuit. La décision de les afficher dans sa vitrine ou son commerce reste entièrement à la discrétion du fournisseur d’accès. Cependant, le fournisseur d’accès s’engage au minimum à afficher un autocolant format carte postale dans sa porte d’entrée.
  3. S’il le désire, le fournisseur d’accès peut indiquer qu’il est membre du réseau ISF et en utiliser le logo lors de toute campagne promotionnelle. Il doit alors respecter les normes graphiques en vigueur chez ISF.

Entretien et dépannage

ISF assure l’entretien et le dépannage en cas de problème avec le service.

  1. Aucun frais de main-doeuvre ne sera chargé au fournisseur d’accès.
  2. En cas de bris matériel non-couvert par une garantie, le coût de remplacement de l’appareil est à la charge du fournisseur d’accès.
  3. Comme le support est assumé par des bénévoles, nous ne pouvons garantir un temps de réponse. Cependant, ISF s’engage à réagir le plus rapidement possible. Le délai est typiquement en deça de 48 heures.
  4. Le fournisseur d’accès s’engage à faciliter l’accès aux équipements en cas de bris ou lorsque qu’ISF doit effectuer de l’entretien sur les équipements.
  5. Le fournisseur d’accès s’engage à aviser ISF dans les plus brefs délais de tout changement sur son réseau susceptible d’affecter le service. Ceci inclut un débranchement temporaire, un changement de fournisseur internet, le déplacement d’équipement, l’ajout d’un routeur, des travaux effectués par des tiers, etc.

Pour nous aviser d’un problème avec le service, envoyez un courriel à tech.

Garanties

  1. Ni Île Sans Fil ni le fournisseur d’accès ne garantissent la disponibilité ou la qualité du service offert.

Renouvellement et durée

  1. La durée de la présente entente est d’une année
  2. L’entente est renouvelée implicitement à moins d’avis contraire d’une des parties.

Fin de l’entente

  1. Les deux parties peuvent mettre fin à cet entente de service sans pénalité en en avisant l’autre partie par écrit.
  2. ISF laissera en place les équipements qui sont la propriété de fournisseur de service, mais modifiera les paramètres spécifiques au réseau d’ISF.
  3. Tout autre équipement doit être rendu à ISF.
  4. Une fois l’entente terminé, le fournisseur de service ne peut en aucun cas prétendre faire partie du réseau d’Île Sans Fil, où y être associé.
  5. La cotisation n’est pas remboursable.